CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET/SIREN], ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [URL de votre site], ci-après dénommée "l'Acheteur".​

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des t-shirts détaillés sur le site [URL de votre site]. Chaque produit est accompagné d'une description précise et de photographies non contractuelles.​

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.​Deshoulières Avocats

Article 4 : Commande

L'Acheteur valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer la commande" après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.​Assistant Juridique

Article 5 : Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.​

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de [nombre] jours ouvrés après confirmation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.​

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.​Assistant Juridique

Article 8 : Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés d'une copie de la facture, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.​Tee-Shirts Online

Article 9 : Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.​

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet.​

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.​

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.